Droit des sociétés - avocat Douai

Conseil, assistance et suivi

Le client, l’avocat et la personnalité morale

Droit des sociétés,
faire les bons choix

Constitution de société
● Conseil sur le choix de la structure juridique (SAS, SARL, SASU, EURL…) la mieux adaptée au projet d’entreprise
● Rédaction des statuts
● Accomplissement des formalités de constitution.

Suivi juridique de la société
● Obligation annuelle d’approbation des comptes
● Opérations ponctuelles : pactes d’associés, augmentation ou réduction de capital
● Modifications statutaires, dissolution, liquidation, relations intra-groupe

Relations intra-groupe
● Conventions d’intégration fiscale, de trésorerie ou de prestations de services