La fixation des honoraires s’effectue dans la plus grande transparence.

Dès la prise en charge de l’affaire, une convention d’honoraires, reprenant le mode de facturation et l’indication de la mission confiée, est systématiquement proposée afin que vous disposiez de l’information la plus complète.

Si la nature de la mission le permet, il est procédé à une évaluation préalable du coût global de notre prestation.

Conformément aux usages, la rémunération est fonction du temps consacré à l’affaire, de sa nature et sa difficulté, ainsi que de l’importance des intérêts en cause.

Il peut ainsi être appliqué :
● des honoraires au temps passé, pour lesquels nous vous rendons compte périodiquement des diligences accomplies et expliquons de manière détaillée la facturation opérée;

● ou des honoraires forfaitaires, lorsque l’affaire le permet (opérations de fusion/acquisition par exemple).

Enfin, selon les usages de la profession, et en fonction du dossier, il pourra être convenu d’un honoraire complémentaire calculé sur la base d’un pourcentage, fixé dès la convention initiale, du résultat obtenu dans le cadre des procédures de contrôle ou contentieuses.

Le cabinet est membre d’une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté.